ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site PRESTAJI.COM et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site PRESTAJI.COM est édité par Madame Solenne GUILLOIS, domiciliée à RUMILLY (74150).
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site PRESTAJI,COM a accès à l’ensemble des informations et services disponibles sur le site.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans aucune obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable, le cas échéant, des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site PRESTAJI.COM.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site PRESTAJI.COM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
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Non responsabilité du contenu:
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Les informations diffusées, notamment par le biais des articles de “la GAZETTE", le sont à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site PRESTAJI.COM ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit, même avec l’accord de l’auteur, cité l’auteur et sa source.
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ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
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