Vous êtes une collectivité territoriale, vous avez entendu parler de l’acte authentique administratif pour la gestion de votre foncier mais vous n’avez pas le temps, les connaissances ou le personnel nécessaire pour utiliser cet outil ?
Prestaji vous accompagne et réalise pour vous, ponctuellement ou régulièrement, la rédaction de vos actes authentiques administratifs, les formalités administratives et juridiques que vous souhaitez déléguer afin de pouvoir vous consacrer à l’essentiel.
NOS PRESTATIONS
Accompagnement des Collectivités Territoriales
Mise en œuvre de votre stratégie foncière
Ventes, acquisitions, échanges
maîtrise du dossier depuis les formalités préalables à la publicité foncière de l'acte authentique administratif.
Régularisation de servitudes amiables
(de passage, de réseaux secs ou humides...) afin de vous en assurer le caractère perpétuel et incontestable.
Procédures diverses
Bien réputé sans maître, désaffectation de chemins ruraux, états parcellaires, dépôt de pièce...
Formalités administratives et juridiques
Montage, dépôt et suivi de votre dossier de toute nature
Information juridique et rédaction de contenus
Contrôle des mentions obligatoires sur vos supports papiers ou numériques, rédaction de vos contenus…