L’entretien des chemins ruraux est une problématique récurrente pour les communes et leurs administrés. En France, les règles encadrant cette responsabilité sont claires mais parfois méconnues. À travers un exemple concret issu d’un jugement récent, explorons les
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régularisation d'un acte de servitude
Démarrons ensemble cette nouvelle année !
c'est encore le temps !
on ne s'en lasse pas !
Chez PRESTAJI, on adore s'essayer aux petites réclames décalées en cette période de fêtes. Et comme on est sympas, on vous les partage !
on décortique les textes...
Petit récap pour dossier au long cours